Attribution et versement d’une participation financière au budget du CCAS pour l’exercice 2026
Attribution des subventions aux associations, exercice 2026
Modification des indemnités de fonction des élus - attribution d’une indemnité à un conseiller municipal délégué
Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Création d’emplois d’agents recenseurs en vue du recensement général de la population 2027
Recrutement d’un apprenti en contrat d’apprentissage
Régime indemnitaire des agents communaux – Refonte, refondation et consolidation au sein d’une délibération unique et récapitulative
Dispositif de majoration des heures complémentaires et indemnisation des heures supplémentaires aux agents permanents et non permanents (temps complet et temps non complet)
Cession de la parcelle cadastrée section G205 – accord de principe et saisine du service des Domaines
Convention de mise à disposition et d’utilisation d’un local communal avec l’association « La Boule de Tressavaou »
Convention de mise à disposition et d’utilisation des installations sportives avec l’association « La Motte Tennis Club »
Convention de mise à disposition du stade municipal des Rouvières et de ses installations au profit de l’association « Football Club Mottois »
En bonus, Serge Lahondes a posé une question sur la ZAC du Roucas, puis les conseillers d’opposition sont partis avant la fin de la séance pour marquer leur mécontentement face au comportement du maire qu’ils ont qualifié d’antidémocratique
